Conditions générales de vente

1. Vendeur

Cabinet du Temps est exploité par Raphaël Di Stefano, entrepreneur individuel (EI).
Adresse : 25 rue du Vallon de Montebello, 13006 Marseille, France.
SIRET : 917 514 895 00023.
E-mail : contact@cabinetdutemps.com. Téléphone : +33 7 85 11 17 31.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ce vendeur répond des garanties légales décrites à l'article 9. Pour les mettre en œuvre, utilisez les coordonnées ci-dessus.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux ventes conclues sur cabinetdutemps.com avec des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. La version applicable est celle en ligne au moment de votre commande.

3. Produits

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : dimensions, matières, capacité et alimentation. Les couleurs affichées dépendent aussi du réglage de votre écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez la commande.

5. Commande

Pour commander, vous suivez ces étapes :

vous ajoutez les produits au panier ;
vous indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison ;
vous vérifiez le récapitulatif, qui vous permet de corriger les erreurs de saisie et de modifier le panier ;
vous choisissez le moyen de paiement et validez la commande, ce qui vous engage à payer.

Le contrat est conclu en français. Nous vous envoyons par e-mail la confirmation de la commande, avec son récapitulatif. Pour une commande de 120 € ou plus, nous archivons le contrat pendant 10 ans et vous y donnons accès sur simple demande (article 1127-1 du code civil, articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation).

6. Paiement

Vous payez au moment de la commande, avec l'un des moyens proposés à l'écran. Shopify traite le paiement : la boutique ne voit pas et ne conserve pas vos données bancaires.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en 4 à 10 jours ouvrés après la validation de la commande. Les conditions complètes, dont vos droits en cas de retard, figurent dans la politique de livraison.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour renoncer à votre achat, sans motif. Pour l'exercer, utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici » : un lien y mène depuis le bas de chaque page du site, et elle figure sur la page Renoncer au contrat. Vous pouvez aussi nous écrire ou utiliser le formulaire type. L'étiquette de retour coûte 6,90 €, retenus sur le remboursement. Les modalités complètes figurent dans la politique de retours et remboursements.

9. Garanties légales

En plus du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Un produit défectueux ou non conforme nous revient sans frais pour vous. Le texte suivant est imposé par l'article D. 211-2 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Réclamations

En cas de litige, écrivez-nous à contact@cabinetdutemps.com. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrées.

11. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit le traitement de vos données.

12. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile, et vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.